Notice explicative accompagnant le FEC

Comment rédiger cette notice explicative ?

En cas de contrôle fiscal, la remise de ce document expliquant votre Fichier des Écritures Comptables n’est pas obligatoire, mais cependant recommandée car il permet de communiquer des informations complémentaires sur votre comptabilité.

Afin de vous aiguiller dans la production de votre descriptif, nous avons recensé et centralisé les différentes informations et bonnes pratiques, pour vous proposer un modèle de conception de notice explicative.

Ce document gratuit au format Word contient des propositions d’explication et de formulation qui pourraient aider le vérificateur à lire votre FEC et comprendre les spécificités de votre comptabilité, comme par exemple :

• Les détails des codifications utilisées tout au long de l’exercice comptable.
• Les informations nécessaires à la compréhension de vos systèmes de numérotation.
• Les règles de comptabilisation spécifiques que vous pourriez utiliser.
• Les anomalies contenues dans votre FEC.