Avant-propos

Évolutions fiscales et instauration du FEC


Depuis 2014, le contrôle fiscal s’appuie sur le Fichier des Écritures Comptables. Document dématérialisé, ce fichier est rendu obligatoire par l’administration fiscale pour toute entreprise qui tient sa comptabilité de manière informatisée.

L’apparition de ce fichier bouscule les pratiques en matière de contrôle fiscal : il en est depuis devenu un outil clé. La standardisation et l’exhaustivité des données contenues dans le FEC ont décuplé les possibilités d’analyses pour les vérificateurs, désormais équipés d’outils informatiques de data-mining et d’intelligence artificielle.

Ces évolutions servent une seule et même ambition : l’amélioration du ciblage et de la performance du contrôle fiscal. En facilitant le recours aux outils informatiques, elles permettent d’identifier plus rapidement et plus efficacement les anomalies ou les fraudes.


Adaptation de la profession comptable


L’apparition du FEC et les évolutions du contrôle fiscal ont représenté une petite révolution pour les professionnels du chiffre. Si certains experts-comptables ont pu rencontrer des difficultés (écueils techniques, nécessité de sensibiliser les clients, enjeux de conformité…), la profession a aujourd’hui pris le sujet en main.

Dans la plupart des cabinets, la production du FEC semble désormais faire partie intégrante des opérations de clôture. Et ce fichier ne se résume pas à des enjeux de conformité et de risque fiscal. Il peut devenir une source d’informations précieuses tant en interne qu’auprès des clients. Le FEC permet entre autres de générer des gains de productivité importants pour le cabinet, et peut servir de base pour des missions de gestion et d’accompagnement par exemple.


Les experts-comptables et le FEC en 2021


En pleine période de mutation et de digitalisation de la profession comptable, nous nous sommes intéressés à la place du FEC dans les cabinets et à sa perception par les experts-comptables. Notre enquête a été menée auprès de 118 cabinets de toutes tailles, sur les mois de janvier et février 2021.


Cette publication sera pour vous l’occasion de :

  • Mesurer l’avancement de votre cabinet sur le sujet du FEC
  • Comprendre les grandes tendances du marché et la vision de la profession
  • Découvrir ce qu’il est possible de faire avec le FEC
  • Nourrir votre stratégie 2021

La génération du FEC et sa conformité en 2021

À son instauration en 2014, le FEC a tout d’abord soulevé des problématiques techniques dans les cabinets. Les experts-comptables et commissaires aux comptes se sont heurtés à l’absence de fonctionnalités dans leurs logiciels comptables, qui n’étaient pas conçus pour générer ce type de fichier. Il a fallu attendre plusieurs mois, voire plusieurs années, pour que les éditeurs paramètrent l’extraction de la comptabilité au format FEC. Comment les cabinets gèrent-ils en 2021 la génération et la conformité du FEC ?


Q1 : Rencontrez-vous des difficultés à générer un FEC ?

Une seule réponse possible


80,5% des experts-comptables estiment ne pas rencontrer de difficultés à générer un FEC, qu’il soit définitif ou provisoire (c’est-à-dire dans lequel les écritures comptables ne sont pas encore validées). Les éditeurs s’étant globalement bien adaptés aux évolutions législatives de 2014, produire un FEC définitif semble être désormais très bien géré par la profession.


Enquête Les experts-comptables et le FEC question 1


Si les logiciels comptables sont en effet en mesure de générer un FEC provisoire, ce dernier ne contient pas toujours les numéros d’écriture. Les fichiers provisoires sont alors partiellement inexploitables par les professionnels du chiffre, même si certains éditeurs commencent à faire évoluer leurs exports.

MasterFEC





Q2 : Testez-vous la conformité des FEC générés (article A47 A-1) ?

Une seule réponse possible


Nous avons interrogé la profession sur la conformité de leurs FEC, au sens du respect des normes édictées à l’article A47 A-1 du Livre des Procédures Fiscales (c’est-à-dire la structure du fichier, son encodage, et les informations qu’il doit obligatoirement contenir).
Si encore la moitié des experts-comptables ne testent pas la conformité des FEC, déjà 16,9% d’entre eux le font de manière systématique. Le contrôle de la conformité des FEC est une tendance que l’on voit progresser chaque année dans la profession.


Enquête Les experts-comptables et le FEC question 2


Q3 : Avec quel(s) outil(s) ?

Plusieurs réponses possibles


Parmi les professionnels qui testent la conformité structurelle des FEC (de manière systématique ou ponctuelle), les outils les plus utilisés pour ce contrôle sont :

  1. L’outil Test Compta Demat de l’administration fiscale (54,2%)
  2. Un logiciel dédié à l’analyse du FEC développé par un éditeur (33,9%)
  3. Un outil gratuit développé par l’Ordre ou la Compagnie (23,7%)

Test Compta Demat permet en effet de vérifier, du point de vue du format et de la construction des champs, que le FEC ne va pas être rejeté d’office. Mais cet outil gratuit se limite à des contrôles partiels, et rend le travail d’identification des anomalies chronophage pour le cabinet. Les professionnels du chiffre semblent s’orienter de plus en plus vers des outils tiers, en complément ou en substitution de Test Compta Demat.




Pour découvrir la suite des résultats, renseignez le formulaire ⬇️




Téléchargez gratuitement